Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations entre la société ATHLETICA et le Client souhaitant commander un Produit et/ou souscrire aux Services d’ATHLETICA, quel que soit le mode de commande choisi.

Elles s’appliquent à tous les Services proposés par ATHLETICA, quel que soit le canal utilisé, y compris le Site ou les tunnels de vente accessibles (https://www.formation-marie-giacchetti.fr) ou toute URL dérivée. Chaque commande réalisée via ces tunnels constitue un engagement contractuel régi par ces CGV.

Lors de sa Commande, le Client sera invité à accepter ces CGV en procédant à leur signature. À défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve du Client à l’intégralité des dispositions ces CGV, aucune Commande ne pourra être exécutée pour le compte du Client.

En signant les CGV, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté ces CGV qui s’appliqueront pour l’ensemble des ventes susceptibles d’intervenir entre le Client et ATHLETICA.

Ces CGV sont opposables au Client à compter de leur acceptation.

En cas d’irrespect de ces CGV, ATHLETICA se réserve le droit de désactiver le Compte du Client.

1. Article 1 : Définitions

ATHLETICA : désigne l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ATHLETICA : COACHING ET FORMATION, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 940 011 026 00025, dont le siège social est situé 92 rue Casimir Périer - 95870 Bezons, représentée par son Gérant, Madame Marie Giacchetti.

Client : désigne toute personne passant une Commande auprès d’ATHLETICA afin de bénéficier de ses Produits ou Prestations.

Client consommateur : désigne tout consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Client professionnel : désigne tout professionnel âgé de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable ou tout représentant légal d’une personne morale dûment habilité à agir au nom et pour le compte de cette dernière, achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession.

Coach : désigne tout Client professionnel exerçant une activité d’accompagnement et de conseil auprès de ses propres clients, notamment dans les domaines du sport, de la remise en forme, du bien-être, de la nutrition ou du développement personnel, indépendamment de la dénomination utilisée ou du cadre réglementaire applicable à son activité.

Commande : désigne les Services commandées par le Client.

Donnée à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement. 

Partie : désigne ATHLETICA et/ou le Client

Plateforme : désigne l’espace en ligne sécurisé, édité et exploité par ATHLETICA, accessible via un identifiant (adresse e‑mail) et un mot de passe, permettant au Client d’accéder aux Produits numériques commandés, de les télécharger et/ou de les consulter en ligne, ainsi qu’aux fonctionnalités associées (suivi, historique, ressources complémentaires, etc.).

Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par ATHLETICA pour le Produit, l’Abonnement ou la Prestation visés, auquel peuvent s’ajouter différents frais tels que les frais de livraison. 

Services : désigne toutes les prestations proposées par ATHLETICA au Client, telles que les coachings individuels, les mentorats ou les Produits.

Service récurrent : désigne tout Service avec suivi (coaching individuel, mentorat ou tout accompagnement récurrent).

Service Client : désigne le service d’assistance disponible via l’adresse e-mail suivante hello@marie-giacchetti-coach.com. Ce service permet notamment au Client d’obtenir des renseignements concernant une Commande passée.

Site : désigne le site internet d’ATHLETICA accessible à l’adresse suivante : https://www.marie-giacchetti-coach.com/ et tous les tunnels de ventes depuis lesquels le Client peut passer Commande ( https://www.formation-marie-giacchetti.fr ou toute URL dérivée).

2. Article 2 : Objet 

Ces CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des Services proposés par ATHLETICA au Client.

Elles sont opposables dès leur signature par le Client et s’appliquent dès la validation de la Commande par le Client, pendant toute la durée des Services

Elles prévalent sur tout autre document, et notamment les conditions générales d’achat du Client ou tout accord, verbal ou écrit, antérieur.

Le Client situé hors de ce territoire et/ou qui souhaiterait bénéficier des Services d’ATHLETICA depuis un autre territoire devra contacter le Service client de ATHLETICA.

Ces CGV sont librement accessibles sur le Site.

ATHLETICA mettra à disposition du Client la dernière version de ces CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version sur simple demande. Chaque version des CGV est identifiée par sa date de mise à jour, laquelle s’applique aux nouvelles Commandes conclues à compter de cette date.

ATHLETICA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières qui figureront, le cas échéant sur la Commande.

3. Article 3 : Commande

La Commande s’effectue en ligne, depuis le Site.

Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite commander. En cliquant sur l’icône « réserver » ou « valider » ou « confirmer », un récapitulatif de sa Commande ainsi que le Prix total TTC de sa Commande apparaîtra sur l’écran. 

Le Client aura alors la possibilité de modifier cette Commande ou de la valider en cliquant sur l’icône prévue à cet effet. 

Afin de valider la Commande, il sera demandé au Client de s’identifier en renseignant son adresse e-mail. 

Le Client devra ensuite procéder au règlement de la Commande conformément aux dispositions prévues dans la clause « Règlement de la commande » de ces CGV.

Pour finir, le Client sera invité à accepter ces CGV.

La validation de la Commande s’effectue par double clic et constitue l’acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.

Une fois la Commande effectuée, le Client recevra un e-mail récapitulatif de sa Commande par ATHLETICA à l’adresse e-mail indiquée dans son Compte. 

Toute Commande vaut acceptation du Prix et de la description des Services sélectionnés par le Client.

La Commande ne peut être ni échangée, ni modifiée.

ATHLETICA se réserve le droit de bloquer la Commande du Client en cas d’information erronée ou de défaut de paiement et ce jusqu’à la résolution par le Client de la difficulté ainsi rencontrée.

La Commande est exécutée par ATHLETICA suivant la réception du règlement. ATHLETICA en informera le Client par e-mail qui pourra alors bénéficier des Services commandés.

Toute question relative à l’exécution d'une Commande sera adressée par le Client au Service Client.

Toute Commande effectuée par un Client Professionnel est réputée être réalisée en relation directe avec l'activité professionnelle de ce dernier. Il appartient au Client Professionnel de procéder, préalablement à sa Commande, à une analyse de ses besoins et objectifs. La Commande réalisée par le Client Professionnel est ainsi présumée correspondre aux besoins exprimés. En aucun cas la responsabilité d’ATHLETICA ne pourra être engagée si les Prestations commandées par le Client Professionnel ne répondent pas à ses besoins et spécificités.

4. Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATHLETICA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Article 5 : Modalités financières

5.1 Prix et TVA 

Les Prix sont indiqués en euros (€). 

Pour les Clients consommateurs, les Prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et correspondent au prix total à payer, incluant la TVA.

Pour les Clients professionnels, les Prix sont indiqués hors taxes (HT). Toute taxe applicable (notamment TVA ou taxe équivalente) est facturée en sus et reste à la charge du Client, conformément à la réglementation en vigueur, en fonction notamment de son pays d’établissement et du lieu de taxation des Prestations. 

Clients établis en France

Lorsque les Services sont situés en France au sens de l’article 259 du Code général des impôts, la TVA française en vigueur est ajoutée au Prix (en sus du Prix HT pour les Clients Professionnels, incluse dans le Prix TTC pour les Clients Consommateurs).

Clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne

Lorsque le Client Professionnel est assujetti à la TVA mais établi dans un autre État membre de l’Union européenne et a communiqué un numéro de TVA intracommunautaire valide, les Services sont en principe facturés hors TVA française. La TVA éventuellement due étant auto-liquidée par le Client dans son État.

À défaut de numéro de TVA intracommunautaire valide ou en cas de doute sur le statut d’assujetti, ATHLETICA pourra facturer la TVA française, sous réserve de régularisation si des justificatifs suffisants sont fournis ultérieurement.

Pour les Clients consommateurs, la TVA est déterminée en fonction des règles de localisation applicables aux prestations fournies à des non‑assujettis, et le Prix TTC affiché avant validation de la Commande tient compte de la TVA éventuellement due au lieu de consommation.

Clients établis hors Union européenne (notamment Suisse et Canada)

Lorsque le Client est établi hors de l’Union européenne et que les Services ne sont pas situés en France, ils sont en principe facturées hors TVA française. Le Client (Professionnel ou Consommateur) reste seul responsable du paiement de toute taxe locale éventuellement applicable (telle que TVA suisse, GST/TPS, HST, QST ou taxe équivalente) et de l’accomplissement de ses obligations déclaratives auprès des autorités compétentes.

Le Client s’engage à transmettre à ATHLETICA des informations exactes et à jour (pays d’établissement, adresse de facturation, numéro de TVA, etc.). ATHLETICA peut demander tout justificatif utile et, à défaut de réponse ou en cas d’informations inexactes, refuser ou suspendre la Commande et/ou appliquer le régime de TVA qu’il estime conforme aux informations dont il dispose, sous réserve d’une régularisation ultérieure si nécessaire.

Dans tous les cas, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services.

5.2 Règlement du Prix

Lorsqu’un Client effectue une Commande, il accepte d’en régler le Prix.

Les Prix applicables sont ceux affichés sur le Site, et confirmés lors de la validation de la Commande. Tout changement de Prix postérieur à la validation de la Commande est sans effet sur celle-ci.

Selon le Service commandé, le Prix peut être forfaitaire ou mensuel et doit être réglé dès la Commande :

• Soit en intégralité ;

• Soit mensuellement ;

• Soit en plusieurs échéances selon le Service commandé. Les modalités de paiement, incluant le montant de l’acompte, le nombre d’échéances, leur montant et leur date d’exigibilité, sont précisées au Client avant sa validation de la Commande.

5.3 Modification tarifaires

ATHLETICA se réserve le droit de modifier le Prix de ses Services à tout moment. 

Cependant, ATHLETICA s’engage à appliquer le Prix en vigueur indiqué au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité de ce Service lors de la Commande.

Toute modification de Prix des Services récurrents, sera indiquée au Client par ATHLETICA par courrier électronique. Le Client disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception du courrier électronique lui notifiant les nouvelles conditions tarifaires pour en prendre connaissance. À réception de cette information le Client sera libre de résilier le Service correspondant sans faute de sa part. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau Prix. La modification des conditions tarifaires ne sera applicable qu’à compter du mois suivant l’émission de ce courrier électronique.

5.4 Réduction de Prix

Le Client pourra bénéficier de remises ou ristournes en raison de la quantité de Services qu’il achète et de leur valeur, ou de la fréquence de ses achats. 

Il pourra également bénéficier de remises lorsque seront mises en place des opérations promotionnelles par ATHLETICA et lors des différentes périodes de soldes. 

Seules les Commandes validées lors de ces opérations promotionnelles bénéficieront des remises proposées par ATHLETICA. 

5.5 Facturation

Une fois la commande validée, ATHLETICA génèrera la facture relative à la Commande.

Cette facture est adressée au Client Professionnel par voie électronique (courrier électronique ou plateforme de facturation électronique) à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Elle est adressée au Client Consommateur, sur demande, selon les mêmes modalités.

ATHLETICA n’adressera pas de facture par voie postale au Client.

En cas de Service récurrent ATHLETICA adressera au Client la facture correspondante à chaque échéance.

5.6 Modalités de règlement

La passation de la Commande implique son règlement par le Client.

Le paiement de la Commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), par le biais d’un système sécurisé du prestataire de services de paiement (STRIPE). Le paiement est alors soumis aux conditions générales de services de ce dernier (accessible depuis son site internet : pour STRIPE : https://stripe.com/fr. Le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de services de STRIPE.

Le Client est seul responsable de la transmission de ses données bancaires et, le cas échéant, de la transmission de ses données au prestataire de services de paiement.

En cas de règlement échelonné, le Client autorise le prestataire de services de paiement (STRIPE) à prélever ou facturer chaque échéance conformément au calendrier indiqué lors de la Commande.

À réception du règlement de la Commande, ATHLETICA adressera un e-mail de confirmation de règlement de la Commande au Client et, le cas échéant, de l’entrée en vigueur du Service commandé.

ATHLETICA n’honorera la Commande qu’à réception du règlement.

ATHLETICA se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et exécution du Service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement total ou partiel de la Commande.

ATHLETICA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, un Service, et plus généralement d'honorer toute Commande, émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

5.7 Contestation de paiement

En cas de difficulté relative à une Commande ou à l’exécution d’un Service, le Client est invité à contacter en priorité ATHLETICA afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne fait pas obstacle aux droits dont le Client peut disposer auprès de son établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement.

Le Client conserve la possibilité d’exercer un recours auprès de son établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement, notamment dans le cadre d’une procédure de rétrofacturation, dans les conditions prévues par la règlementation applicable (notamment par le Code monétaire et financier).

En cas de contestation de paiement portant sur une Commande ou un Service, ATHLETICA se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès du Client aux Services concernés, durant toute la durée nécessaire à la résolution du litige, lorsque la contestation est susceptible d’entraîner l’annulation du paiement correspondant.

Dans l’hypothèse où la contestation de paiement serait manifestement abusive ou frauduleuse, notamment lorsque les Services ont été correctement fournis et que le Client en a bénéficié, ATHLETICA se réserve le droit de réclamer au Client le paiement des sommes restant dues ainsi que le remboursement des frais raisonnables et dûment justifiés directement liés au traitement de cette contestation (notamment les frais facturés par le prestataire de services de paiement).

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits dont dispose le Client consommateur en application des règles de droit relatives aux services de paiement et à la protection des consommateurs.

Toute contestation de paiement abusive ou frauduleuse, ou plus généralement effectuée de mauvaise foi, pourra engager la responsabilité du Client professionnel et donner lieu à la réparation du préjudice subi par ATHLETICA.

6. Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas au Client professionnel, sauf si celui-ci est une entreprise de 5 salariés ou moins et que sa Commande est passée hors établissement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation est par ailleurs exclu pour tous les Clients puisque :

• L’exécution de la Commande commence avant la fin de tout délai de rétractation éventuellement applicable. 

• Les Services proposés par ATHLETICA permettent au Client d’accéder à des Produits numériques fournis sur un support immatériel et/ou à des Services exécutés et/ou nettement personnalisés sur demande du Client.

Le Client reconnaît avoir été informé de manière claire et préalable à cette exclusion et avoir expressément renoncé à tout droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

7. Article 7 : Services proposés par ATHLETICA

7.1 Dispositions générales

Les Services proposés par ATHLETICA sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible afin de permettre au Client d’en connaître les informations essentielles et caractéristiques. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATHLETICA ne pourrait être engagée.

Les photographies des Services proposés par ATHLETICA présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. 

Les Services proposés par ATHLETICA peuvent comporter des durées et prestations différentes, dont le Client est informé au moment de sa Commande ou dans d'autres communications mises à sa disposition. 

Les spécificités de chaque Services proposés par ATHLETICA et Commandés par le Client souscrit par le Client sont présentées sur le Site et/ou le récapitulatif de Commande. 

Sauf mention contraire, les contenus, documents, programmes ou supports remis au Client dans lors de l’exécution d’un Service (notamment de coaching individuel ou de mentorat), lui sont adressés par courrier électronique. Sauf autorisation écrite et préalable d’ATHLETICA, ils sont strictement réservés à son usage personnel et/ou professionnel et interne, et ne peuvent en aucun cas être revendus, cédés, diffusés ou exploités commercialement, conformément aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle d’ATHLETICA prévues à l’article 10 de ces CGV.

Lorsque les Produits ou les contenus, documents, programmes ou supports sont destinés à un usage professionnel (notamment dans le cadre d’une prestation de mentorat de coach), le droit d’utilisation accordé au Client ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

Les Services récurrents impliquent un accompagnement sur la durée nécessitant un suivi régulier, une mise en œuvre progressive des recommandations et un travail continu du Client. Ils comportent donc une durée minimale d’engagement (indiquée lors de la Commande) pendant laquelle le Client ne peut pas résilier sa Commande. ATHLETICA se réserve toutefois la possibilité d’étudier toute situation particulière du Client, notamment en cas de problème médical grave empêchant la poursuite du Service récurrent. À l’issue de la durée initiale, le Client peut, le cas échéant, prolonger le Service selon les modalités convenues.

Le Client est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, équipements) permettant le bon déroulement des Services à distance. Le cas échéant, les horaires d’échanges sont fixés d’un commun accord, en tenant compte du fuseau horaire du Client.

Les Services sont réputés réalisés depuis la France, même lorsqu’ils sont exécutées à distance pour un Client situé à l’étranger.

7.2 Coaching individuel (Client consommateur)

Selon la formule choisie, les coachings individuels peuvent contenir :

• Une analyse morpho-anatomique du Client consommateur ;

• Un plan d’entraînement sportif personnalisé selon le profil physique et sportif du Client consommateur et ses objectifs ;

• Un suivi de ses entraînements via une messagerie instantanée (WhatsApp ou autre), la correction et/ou l’ajustement des exercices proposés ;

• Un plan nutritionnel personnalisé selon le profil, les besoins et objectifs du Client consommateur, avec des exemples de menus et des recommandations. Ces informations informatives et pédagogiques sont fournies dans un objectif d’éducation et d’accompagnement, et ne constituent ni un avis médical, ni une prescription diététique ou régime personnalisé, ni un traitement thérapeutique.

ATHLETICA propose des formules de coachings individuels ponctuelles (sans suivi) ou régulières (avec suivi). 

Les coachings individuels avec suivi nécessitent un engagement minimal de 3 (trois) mois.

La durée exacte de chaque coachings individuels et contenu est précisé sur le Site et lors de la Commande.

Les résultats susceptibles d’être obtenus dans le cadre d’un coaching individuel peuvent varier d’une personne à l’autre. Ils dépendent notamment de l’implication du Client consommateur, de l’application des recommandations d’ATHLETICA par le Client consommateur, de sa condition physique initiale, de son métabolisme, de son hygiène de vie ainsi que de nombreux facteurs individuels.

Le Client consommateur reconnaît que chaque organisme peut réagir différemment et qu’aucun résultat particulier ne peut être garanti par ATHLETICA.

Les coachings individuels proposés par ATHLETICA aux Clients consommateurs ont pour objet de fournir des conseils et des orientations générales en matière d’activité physique et d’alimentation. Ils ne constituent pas un acte ou avis médical ou paramédical et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Ils sont élaborés sur la base des informations communiquées par le Client consommateur qui s’engage à transmettre à ATHLETICA des informations exactes, complètes et à jour concernant notamment son état de santé, ses antécédents médicaux, blessures éventuelles, limitations physiques ou toute autre information susceptible d’avoir une incidence sur la pratique sportive.

Le Client consommateur déclare que son état de santé lui permet de bénéficier du coaching individuel proposé par ATHLETICA. Il reconnaît que ces Services ne remplacent pas un suivi médical et s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute pratique sportive ou modification significative de son alimentation, notamment en cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse ou de condition physique particulière.

Le Client reconnaît que la pratique d’une activité physique comporte des risques inhérents (blessures, douleurs musculaires, fatigue, etc.) et qu’il lui appartient de réaliser les exercices proposés avec prudence et dans le respect des consignes fournies par ATHLETICA.

Le Client consommateur assume l’entière responsabilité de la manière dont il suit le coaching individuel, pratique les activités physiques ou sportives, respecte les consignes fournies et utilise le matériel ou équipement nécessaire. 

Il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé physique et mentale et à exercer sa propre vigilance et jugement dans l’utilisation des Services.

La responsabilité d’ATHLETICA ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d’une mauvaise exécution des exercices, du non-respect des consignes, d’une utilisation inadaptée des programmes ou de la dissimulation ou de l’inexactitude d’informations relatives à l’état de santé du Client.

7.3 Mentorat (Coach)

ATHLETICA ne propose ses Services de Mentorat qu’aux Coachs.

Selon la formule choisie, le mentorat peut contenir :

• Un mentorat individuel ou en groupe ;

• Un accès à un groupe privé (Discord ou plateforme similaire) pour que les participants puissent échanger entre eux ;

• Des conseils stratégiques, pédagogiques et méthodologiques pour permettre au Coach de développer son activité professionnelle.

ATHLETICA propose des formules de mentorat ponctuelles (sans suivi) ou régulières (avec suivi). 

Les mentorats avec suivi nécessitent un engagement minimal de 3 (trois) mois.

La durée exacte de chaque mentorat et contenu est précisé sur le Site et lors de la Commande.

Dans le cadre du mentorat, le Coach pourra être amené à communiquer à ATHLETICA certaines informations relatives à son activité, notamment des données, documents ou images concernant ses propres clients. Le Coach garantit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires à la transmission et à l’utilisation de ces éléments et s’engage, lorsque cela est possible, à en limiter la communication aux seules informations strictement nécessaires ou à les anonymiser. Le Coach demeure seul responsable du respect du droit applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de droit à l’image.

Les résultats susceptibles d’être obtenus dans le cadre d’un mentorat peuvent varier d’un Coach à l’autre. Ils dépendent notamment de l’implication du Coach, de son activité, de sa gestion, de ses décisions stratégiques ainsi que de nombreux facteurs propres à son entreprise. 

Le mentorat consiste en un accompagnement et des conseils destinés à assister le Coach dans le développement de son activité. Les décisions opérationnelles, stratégiques et commerciales demeurent exclusivement sous la responsabilité du Coach. En conséquence, ATHLETICA n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir aucun résultat particulier, notamment en matière de chiffre d’affaires, de rentabilité, de développement de clientèle ou de performances économiques, ce que le Coach reconnaît et accepte. Ces éléments dépendent notamment des choix du Coach, de son marché et de facteurs extérieurs indépendants à ATHLETICA.

En tout état de cause, le Coach est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays, notamment en matière d’utilisation des prestations, de commercialisation ou de pratique professionnelle.

7.4 Produits numériques

ATHLETICA propose différents types de Produits numériques tels que des formations en lignes, modules pédagogiques, Ebooks, outils numériques (tableaux ou modèles).

Une fois le paiement validé, le Client reçoit, à l’adresse électronique qu’il a communiquée, un message de confirmation contenant : 

• un lien d’accès à la Plateforme,

• les instructions pour créer son compte (identifiant et mot de passe) ou pour y accéder lorsque le compte existe déjà,

• le cas échéant, la durée et les modalités d’accès au(x) Produit(s) numérique(s) commandé(s).

Le Client reconnaît que la fourniture des Produits numériques est pleinement exécutée dès la mise à disposition effective de l’accès au contenu sur la Plateforme, et que cette mise à disposition équivaut à une livraison définitive du Produit numérique.

Les Produits numériques sont fournis à titre informatif et pédagogique. Il appartient au Client d’en faire un usage adapté à sa situation personnelle ou professionnelle, de vérifier leur pertinence et compatibilité technique. Le Client reste responsable de toute décision ou mise en œuvre réalisée sur leur base.

ATHLETICA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des Produits numériques par le Client.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser les Produits numériques commandés à des fins personnelles, professionnelles ou internes.

Sauf autorisation écrite et préalable d’ATHLETICA, les Produits numériques ne peuvent être revendus, cédés, diffusés ou exploités commercialement sans l’autorisation d’ATHLETICA, conformément aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle d’ATHLETICA prévues à l’article 10 de ces CGV.

La livraison des Produits numériques ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle ou de revente à des tiers.

Les Produits numériques sont en l’état, sans garantie de résultat, d’exactitude, d’exhaustivité ni de compatibilité avec le système informatique, le matériel ou l’environnement technique du Client. Le format des Produits numériques (tableau Excel, PDF, etc.) est indiqué au Client sur le Site avant la validation de sa Commande, afin qu’il puisse vérifier lui-même sa compatibilité.

ATHLETICA pourra, à sa discrétion, fournir des mises à jour ou améliorations de ses Services. Actuellement, toutes les mises à jour sont fournies gratuitement mais ATHLETICA se réserve le droit, à l’avenir, de proposer certaines mises à jour comme payantes ou facultatives. Le Client reconnaît que la fourniture de mises à jour ou améliorations ne constitue pas une obligation contractuelle, sauf disposition contraire spécifiée dans la Commande.

7.5 Plateforme 

La Plateforme est mise à disposition du Client uniquement pour lui permettre d’accéder aux Produits numériques commandés et de les consulter et/ou télécharger pour ses besoins propres, dans les limites prévues aux CGV.

Sauf indication contraire au moment de la Commande, l’accès du Client sur la Plateforme à tout Produit numérique commandé est accordé pour une durée illimitée, tant que la Plateforme est exploitée par ATHLETICA et sous réserve :

• du respect par le Client des CGV,

• du maintien de ses identifiants d’accès,

• de l’absence de manquement grave ou répété du Client à ses obligations.

Le Client reconnaît que la durée d’accès illimitée n’implique pas le maintien perpétuel de la Plateforme ni de ses fonctionnalités. ATHLETICA demeure libre de faire évoluer ou de cesser l’exploitation de tout ou partie de la Plateforme, sous réserve, dans la mesure du raisonnable, d’en informer préalablement les Clients et de leur laisser un délai suffisant pour télécharger les contenus auxquels ils ont légitimement accès.

Les identifiants de connexion (adresse e‑mail et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client, ou, le cas échéant, par les Utilisateurs autorisés désignés par un Client professionnel. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité. Toute connexion ou action réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par le Client ou sous sa responsabilité.

Il est strictement interdit au Client, directement ou par un tiers :

• de permettre l’accès à la Plateforme à des personnes non autorisées (partage d’identifiants, mise à disposition en accès libre, etc.) ;

• de reproduire, diffuser, communiquer, publier ou mettre à disposition les contenus de la Plateforme ou des Produits numériques à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, en dehors des cas expressément autorisés par ATHLETICA ;

• de procéder à une extraction, un téléchargement massif, une copie systématique ou une aspiration de données (notamment via robots, scripts, logiciels ou tout procédé automatisé) ;

• de contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de protection, de sécurité ou de contrôle des accès mis en place par ATHLETICA ;

• d’utiliser la Plateforme d’une manière susceptible de nuire à son bon fonctionnement ou de porter atteinte aux droits d’ATHLETICA ou des autres utilisateurs.

En cas de manquement à ces obligations, ATHLETICA pourra restreindre, suspendre ou supprimer l’accès du Client à la Plateforme et/ou aux Produits numériques concernés, sans préjudice de tout recours.

7.6 Séminaires

Réservation et modalités de paiement

Les séminaires sont proposés à la vente en ligne sur la période d’ouverture des inscriptions, en principe entre 2 (deux) et 3 (trois) mois avant la date du séminaire.

La réservation d’une place à un séminaire n’est ferme et définitive qu’à compter de la confirmation de la Commande par ATHLETICA et du paiement intégral du prix par le Client.

Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa participation à un séminaire sans frais en respectant un préavis d’au moins 5 (cinq) jours ouvrés avant la date prévue du séminaire.

En cas d’annulation dans ce délai le Client peut, au choix d’ATHLETICA, obtenir soit le remboursement des sommes versées, soit la délivrance d’un avoir d’un montant équivalent au prix du séminaire, utilisable pour l’inscription à un autre séminaire d’un montant identique ou supérieur (avec, le cas échéant, paiement du complément par le Client) dans le délai et selon les modalités indiqués par ATHLETICA.

En cas d’annulation par le Client moins de 5 (cinq) jours ouvrés avant la date du séminaire, ou en cas d’absence le jour du séminaire, les sommes versées restent acquises à ATHLETICA et ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir, sauf accord écrit contraire d’ATHLETICA ou dispositions impératives applicables aux Clients consommateurs.

Annulation ou report par ATHLETICA

ATHLETICA se réserve le droit d’annuler ou de reporter un séminaire, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’intervenant, de problème logistique majeur ou de tout autre motif légitime.

En cas d’annulation ou de report à l’initiative d’ATHLETICA :

• ATHLETICA proposera en priorité au Client le report de sa participation à une nouvelle date ou à un autre séminaire équivalent ;

• si le Client n’est pas disponible à la nouvelle date proposée ou ne souhaite pas ce report, il pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du séminaire concerné ;

• si ATHLETICA n’est pas en mesure de reprogrammer le séminaire ou de proposer une solution de report équivalente, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées au titre de ce séminaire.

7.7 Messagerie (WhatsApp, Discord et autre)

Dans le cadre de certains Services incluant un Suivi, ATHETICA peut mettre à disposition du Client des moyens de communication, notamment via une messagerie instantanée (par exemple, WhatsApp, Discord ou autre outils similaires).

Ces moyens de communication ont pour objectif de faciliter les échanges relatifs au suivi, aux ajustements ou aux questions liées aux Services.

Il ne s’agit pas de service d’assistance instantanée ou permanente.

Sauf mention contraire, les messages sont traités par ATHETICA dans un délai raisonnable (au maximum 72H ouvrées), en fonction de ses disponibilités et de son organisation professionnelle.

Le Client s’engage à utiliser ces moyens de communication de manière raisonnable et respectueuse, exclusivement dans le cadre de sujets liés aux Services.

ATHETICA se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès à ces moyens de communication en cas d’utilisation abusive des moyens de communication, notamment en cas d’envoi excessif de messages, de sollicitations répétées en dehors d’un cadre raisonnable ou de comportement inapproprié.

7.8 Indisponibilité temporaire

Les Services sont assurés par ATHLETICA durant ses heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8h00 (huit heures) à 19h00 (dix-neuf heures). Ils peuvent être suspendus temporairement en dehors de ces plages ou en cas d’indisponibilité technique, maintenance, mise à jour planifiée du Site ou de circonstances exceptionnelles, sans que cela n’engage la responsabilité d’ATHLETICA.

En cas d’indisponibilité temporaire d’ATHLETICA (notamment en cas de congés ou d’absences), les séances de coaching individuel, de mentorat ou tout suivi associé pourront être reportées. Pour toute absence d’une durée inférieure ou égale à 2 (deux) semaines, aucun décalage de paiement n’interviendra et les messages ou contenus seront traités à son retour. Au-delà de deux semaines, l’accès au suivi pourra être temporairement suspendu.

En cas d’absence du Client, le suivi se poursuit normalement pour toute période n’excédant pas trois semaines. Au-delà de cette durée, une suspension du suivi pourra être mise en place à la demande du Client, sans modification de la durée totale du Service commandé, ni du calendrier de paiement initialement convenu.

La suspension temporaire du suivi n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées. Elle pourra donner lieu, selon les circonstances et d’un commun accord entre les Parties, soit à un report de la durée du suivi, soit à une suspension temporaire du calendrier de paiement pendant la période concernée.

8. Résiliation des Services

8.1 Résiliation par ATHLETICA

ATHLETICA pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait solliciter ou de toute action en justice, suspendre et/ou résilier les Services, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles (non-paiement total ou partiel du Prix, non-respect de ces CGV) ou pour tout motif légitime.

Si ATHLETICA résilie un Service récurrent avant la fin de la durée minimale d’engagement (notamment pour les) :

• Le Client professionnel ne sera pas tenu de régler les périodes non consommées. Les sommes déjà réglées ne seront pas remboursées.

• Le Client consommateur sera remboursé au prorata des Services non fournis, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement s’effectue au plus tard dans les trente (30) jours de la notification de ladite résiliation. 

ATHLETICA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement des Services concernés. Si et seulement si ce dernier a expiré, ATHLETICA se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement.

La résiliation sera notifiée au Client par courrier postal, adressé par recommandé avec avis de réception au Client, accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

Les Services concernés par la résiliation expireront à la fin du mois au cours duquel la résiliation est intervenue.

8.2 Résiliation par le Client

Le Client pourra solliciter la résiliation des Services à tout moment, sauf pour les Services récurrents qui ne peuvent être résiliés qu’à l’issue de leur durée minimale d’engagement.

La demande de résiliation devra intervenir par courrier postal, adressé par recommandé avec avis de réception à ATHLETICA, accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

La résiliation prend effet à l’issue de la durée du Service, ou pour les Services récurrents à la prochaine échéance de facturation.

Pour les Services récurrents, la résiliation par le Client avant l’expiration de la période minimale d’engagement n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées. Le Client reste tenu de régler l’intégralité du Prix du Service récurrent correspondant à cette période minimale.

Pour les autres Services, la résiliation n’est possible qu’avant leur exécution. Elle ne donne lieu à un remboursement que pour les Services non exécutés.

8.3 Effet de la résiliation

En cas de résiliation, le Client perd tout accès aux Services, aux prestations qui y sont associées ou aux contenus mis à sa disposition dans le cadre de leur exécution.

L’utilisation des Produits numériques ou des contenus, documents, programmes ou supports remis au Client dans le cadre des Services demeure régie par CGV et par les droits de propriété intellectuelle d’ATHLETICA.

9. Article 9 : Responsabilité

Le Client assume l’entière responsabilité du choix des Services qu’il décide de commander et de l’utilisation qu’il en fait. Par conséquent, ATHLETICA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des Services avec les besoins ou attentes du Client.

ATHLETICA s’engage à fournir les Services avec professionnalisme et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sauf pour les situations couvertes par les articles spécifiques relatifs aux coachings individuels, au mentorat et aux Produits numériques (article 7 de ces CGV), la responsabilité d’ATHLETICA ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, dolosive ou intentionnelle. Les articles spécifiques prévalent pour leurs domaines respectifs et fixent des règles adaptées aux risques particuliers de chaque type de Service.

Le Client reste pleinement responsable :

• de l’utilisation qu’il fait des Services et contenus fournis par ATHLETICA ;

• de sa santé, de son état physique et mental (surtout pour les coachings individuels conformément à l’article 7 de ces CGV) ;

• du respect des prérequis nécessaires aux Services, consignes et recommandations communiqués par ATHLETICA ;

• de toutes les décisions prises sur la base des conseils ou contenus fournis par ATHLETICA au titre de ses Services.

La responsabilité de ATHLETICA ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution imputable soit au Client ou à un évènement échappant au contrôle d’ATHLETICA (force majeur ou fait d’un tiers par exemple).

Le Client reconnaît également que la responsabilité d’ATHLETICA ne saurait être engagée pour les dommages indirects (notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices ou d’opportunités, ainsi que toute atteinte à l’image, à la réputation ou tout trouble commercial), imprévisibles ou non quantifiables, même si leur éventualité a été portée à sa connaissance.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les articles spécifiques relatifs aux coachings individuels, mentorat et Produits numériques (articles 7 de ces CGV), s’appliquent également et viennent compléter cette clause.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale d’ATHLETICA, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du Service concerné. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de faute intentionnelle d’ATHLETICA.

Toute action en responsabilité dirigée contre ATHLETICA doit être introduite :

• Dans un délai de 12 mois à compter de la connaissance du fait générateur du dommage par le Client professionnel ;

• Conformément aux délais et règles de droit applicable pour les Clients consommateurs.

10. Articles 10 : Garanties légales (Clients consommateurs)

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients consommateur.

Le Client consommateur bénéficie, pour les Produits et Services fournis par ATHLETICA, des garanties légales suivantes, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être ni exclues ni limitées :

• la garantie légale de conformité, lui permettant d’obtenir la mise en conformité du Produit ou du Service, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ;

• la garantie légale des vices cachés, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Les autres stipulations des CGV, notamment celles relatives à l’absence de garantie de résultat, aux limitations de responsabilité ou à la fourniture des Produits et Services “en l’état”, ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur du bénéfice de ces garanties légales.

11.  Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Droit d’auteur

Le Site, les Produits, les Services et chacun des éléments qui les composent, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ATHLETICA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, aux Produits ou aux Services ou de leurs éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site, des Produits ou des Services ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de ATHLETICA, est interdite, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits.

La reproduction ou représentation non substantielles du Site, des Produits ou des Services ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée du Site, des Produits ou des Services ou de leurs éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

ATHLETICA se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, notamment en contrefaçon, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

11.2 Droit des marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits, services ou marques reproduits ou cités sur le Site, les Produits ou les Services sont la propriété de ATHLETICA ou de ses partenaires et/ou client.

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de ATHLETICA, ou, le cas échéant le titulaire des droits afférant à ces signes, est interdite.

11.3 Droit de tiers

Si un visiteur du Site ou un Client constate qu'une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site, les Produits ou les Services, il lui appartient de contacter le Service client.

12.  Article 12 : Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, le Client peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant. 

ATHLETICA s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Politique de Confidentialité relative aux Données à caractère personnelles traitées par ATHLETICA, disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.formation-marie-giacchetti.fr/politique-de-confidentialite

Le Client professionnel s’engage à ne communiquer à ATHLETICA aucune Donnée à caractère personnel de ses propres clients ou de tiers, sauf si ces données ont été préalablement anonymisées ou que le Client professionnel dispose de l’autorisation expresse de la personne concernée. 

Le Client professionnel demeure seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’anonymisation des informations transmises à ATHLETICA et garantit que leur communication ne viole aucune obligation légale ou contractuelle applicable. 

ATHLETICA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage ou du traitement de Donnée à caractère personnel fournies par le Client professionnel en violation de cette clause.

13. Article 13 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les événements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n'ont pu raisonnablement se prémunir et dont elles n'auraient pu pallier les conséquences qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, ces CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

14. Article 14 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations de ces CGV sont déclarées nulles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entraîner la nullité de l'ensemble de ces CGV par lesquelles ATHLETICA et le Client resteront engagés l'un envers l'autre. 

En cas de besoin, ATHLETICA et le Client s'engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l'objet d'une annulation ou d'une invalidation pour quelque raison que ce soit.

15. Article 15 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans ces CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque de ces CGV ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre de ces CGV.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d'une obligation contractuelle visée dans ces CGV quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

16. Articles 16 : Titres

Les titres et sous titres figurant dans ces CGV sont inclus à titre de pure commodité. 

ATHLETICA et le Client reconnaissent que, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit de ces CGV. En cas de contradiction entre l'un quelconque des titres d'articles et l'une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

17. Article 17 : Médiation (pour les Clients consommateurs)

En cas de litige, le Client consommateur devra s’adresser en priorité au Service client de ATHLETICA.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service client ou en l’absence de réponse de ce Service dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGU l’opposant à ATHLETICA à CM2C qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Le Client consommateur pourra contacter le médiateur précité aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Par courrier électronique : centrem2c@gmail.com

Par téléphone : 01 89 47 00 14

Pour présenter sa demande de médiation, le Client consommateur dispose d’un formulaire de contact accessible sur le site du médiateur : https://www.cm2c.net/contact.php

Pour toute information complémentaire, le Client consommateur est invité à visiter le site internet du Médiateur accessible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

18. Article 18 : Loi applicable, élection de domicile et compétence

Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version en français fera foi.

Le Client fait élection de domicile à l’adresse postale renseignée lors de son inscription et ATHLETICA à son siège.

Ces CGV sont régies et soumises au droit français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de ces CGV fera l’objet d’une recherche d’accord amiable. 

Tout litige qui surviendrait entre les parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution de ces CGV sera soumis :

• aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, pour les litiges concernant les Clients consommateurs ;

• aux Tribunaux compétents dans le ressort du siège social d’ATHLETICA, pour les litiges concernant les Clients professionnels.

CGV mises à jour le : 19/04/2026