ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à dénir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre MARIE GIACCEHTTI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. MARIE GIACCHETTI propose à la vente une offre de :

- Formation en ligne

- Coaching / formation à distance ou en présentiel

- Conseil en sport et en nutrition

- Produit numérique (outil...)

ARTICLE 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par MARIE GIACCHETTI se déroule en différentes étapes selon la prestation choisie par le Client.

COACHING ET FORMATION A DISTANCE OU EN PRESENTIEL

Le Client prend contact avec MARIE GIACCHETTI via le Site internet ou la Page. MARIE GIACCHETTI envoie au Client un questionnaire. Le Client répond au questionnaire. Cet échange peut se faire sur la Page ou par téléphone. Le Prestataire envoie au Client une proposition commerciale. Après validation de la proposition commerciale, le Prestataire envoie un devis au Client dans les plus brefs délais. Le Client accepte le devis par retour mail. Le Prestataire envoie une facture dans les plus brefs délais après validation du devis, à payer avant le début de la prestation.

Dans le cas de formation professionnelle à distance, un contrat de prestation de services sera signé entre les deux parties, encadrant les modalités de la prestation personnalisée.

FORMATION ET PRODUIT NUMERIQUE

Le Client achète un produit en ligne sur des pages de vente de MARIE GIACCHETTI, via les Sites ou la Page. Le Client reçoit alors un lien par mail lui permettant d'accéder au produit numérique acheté. Dans le cas où ce mail ne serait pas reçu, le Client se doit de contacter au plus vite MARIE GIACCHETTI pou résoudre ce problème.

Article 4 - Prix

Les prix proposés sont indiqués en euros, toute taxe comprise, sur les Sites et la Page. MARIE GIACCHETTI peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Des coupons de réduction sont parfois données par MARIE GIACCHETTI et sont utilisables directement sur les pages de vente.

Article 5 - Paiement

La facture est envoyée après validation du devis (services à distance) ou après l'achat en ligne (produit numérique). Dans le cas de services à distance, le Client s’engage à régler la prestation dans un délai de 7 jours après réception de la facture, avant le début de la prestation, par virement bancaire. En l’absence de règlement dans les délais, MARIE GIACCHETTI se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Dans le cas des produits numériques : le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, ni les paiements via PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de MARIE GIACCHETTI.

Article 8 - Délai de réalisation, durée, résiliation et remboursement de la prestation ou des produits achetés

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre MARIE GIACCHETTI et le Client lors de l'achat, ou lors de la signature du contrat s'il y en a un. Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

COACHING ET FORMATION A DISTANCE OU EN PRESENTIEL

Selon les cas, un contrat sera signé entre les Parties, encadrant les modalités de résiliation. Pour le coaching sportif en présentiel, toute séance annulée moins de 24h avant l'heure de début de la séance sera considére comme due.

FORMATION ET PRODUIT NUMERIQUE

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques achetés et reçus ne pourront en aucun cas être remboursés, sauf si le client est en mesure de prouver qu’il n’a jamais reçu le produit numérique.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer, avant l’achat, que le produit numérique est compatible avec son matériel. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour cause d’incompatibilité.

Article 9 - Obligations réciproques

MARIE GIACCHETTI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation (s'il y en a un) et du devis signés avant le début de la mission. Le Prestataire s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Il est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente. MARIE GIACCHETTI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 10 - Force majeure

Ni le Client ni MARIE GIACCHETTI ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues aux présentes CGV si cette inexécution est due à la force majeure. La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

CGV mises à jour le 03/01/2025