CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

L’entreprise Individuelle MARIE GIACCHETTI - SIRET : 83441733900019 - 6 rue Casimir Vincent 92700 COLOMBES - mgiacchetti.coach@gmail.com

Ci-après dénommée MARIE GIACCHETTI en tant que nom commercial.

D’une part,

Et : Tout client du site internet https://www.marie-giacchetti-coach.com/ ou https://www.formation-marie-giacchetti.fr/ ou du compte Instagram @marie_giacchetti_ (Ci-après

désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

• "Le Client" : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site internet https://www.marie-giacchetti-coach.com/ ou https://www.formation-marie-giacchetti.fr/ ou du compte Instagram @marie_giacchetti_

• "La Page" : page Instagram (https://www.instagram.com/marie_giacchetti_/)

• "Les Sites" : https://www.marie-giacchetti-coach.com/ ou https://www.formation-marie-giacchetti.fr/

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à dénir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre MARIE GIACCEHTTI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. MARIE GIACCHETTI propose à la vente une offre de :

- Formation en ligne

- Coaching / formation à distance ou en présentiel

- Conseil en sport et en nutrition

- Produit numérique (outil...)

ARTICLE 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 - Déroulé de la prestation

Le Client peut prendre contact avec MARIE GIACCHETTI directement via les pages de vente disponibles sur le Site ou la Page.
Sur ces pages, le Client peut :

  • Souscrire à un abonnement de coaching à distance,

  • Ou s’inscrire à une formation professionnelle à distance.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, via les liens disponibles sur les pages de vente.

Après validation du paiement, pour les prestations de coaching, MARIE GIACCHETTI envoie au Client un bilan forme afin de collecter toutes les informations nécessaires pour réaliser la prestation personnalisée.

Dans le cadre d’une formation professionnelle à distance, un contrat de prestation de services pourra être signé entre les deux parties pour encadrer les modalités de la prestation.

FORMATION ET PRODUIT NUMÉRIQUES

Le Client achète le produit directement en ligne via les pages de vente de MARIE GIACCHETTI.
Après paiement, le Client reçoit un lien par mail pour accéder au produit numérique acheté.
En cas de problème de réception du mail, le Client doit contacter MARIE GIACCHETTI rapidement pour résoudre la situation.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les Sites et la Page.
Le montant hors taxe (HT) dépend du taux de TVA en vigueur dans le pays au moment de l’achat.

MARIE GIACCHETTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis avec le Client.

Des coupons de réduction peuvent être proposés par MARIE GIACCHETTI et sont utilisables directement sur les pages de vente concernées.

Article 5 - Paiement

Le paiement, qu’il s’agisse :

  • d’un accompagnement à distance,

  • de l’achat d’un produit numérique,

  • ou de l’achat d’une place pour un séminaire (en présentiel ou en ligne),

s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

La facture est envoyée automatiquement après le paiement, qu’il s’agisse d’un achat en ligne (produit numérique, séminaire) ou d’un devis validé en ligne (accompagnement à distance).

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).

Les paiements par American Express ou via PayPal ne sont pas acceptés.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées selon les standards de sécurité les plus stricts et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie relative à la sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à MARIE GIACCHETTI.

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de MARIE GIACCHETTI.

Article 8 - Délai de réalisation, durée, résiliation et remboursement de la prestation ou des produits achetés

La durée et le délai de réalisation sont convenus entre MARIE GIACCHETTI et le Client lors de l'achat de la prestation ou, le cas échéant, lors de la signature d’un contrat.

Lorsque un contrat est signé, ce sont les clauses prévues dans le contrat qui déterminent la durée, la résiliation et les conditions de remboursement.

COACHING ET FORMATION À DISTANCE (sans contrat)

Si aucun contrat n’est signé :

  • Une fois le paiement d’un mois effectué, ce mois de coaching n’est pas remboursable.

  • Le coaching est assuré jusqu’à la fin du mois payé.

  • Le Client peut demander l’arrêt des prélèvements pour les mois suivants, qui seront immédiatement suspendus à sa demande. Dans ce cas, MARIE GIACCHETTI n'assurera pas la prestation durant ce mois.

FORMATIONS ET PRODUITS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits et formations numériques achetés et reçus ne peuvent en aucun cas être remboursés, sauf si le Client peut prouver qu’il n’a jamais reçu le produit ou la formation numérique.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer, avant l’achat, que le produit ou la formation numérique est compatible avec son matériel. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour cause d’incompatibilité.

SÉMINAIRES EN PRÉSENTIEL

Le paiement des places pour les séminaires en présentiel est définitif.
Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison de l’indisponibilité du participant.

Article 9 - Obligations réciproques

MARIE GIACCHETTI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation (s'il y en a un) et du devis signés avant le début de la mission. Le Prestataire s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Il est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente. MARIE GIACCHETTI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 10 - Force majeure

Ni le Client ni MARIE GIACCHETTI ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues aux présentes CGV si cette inexécution est due à la force majeure. La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

CGV mises à jour le 04/10/2025